Association de Gestion Agréée des créateurs en arts graphiques et plastiques
Association de Gestion Agréée des créateurs en arts graphiques et plastiques
Depuis le 1er JANVIER 2012 la TVA sur les ventes d'oeuvres d'art et les cessions de droits de reproduction est passée de 5.5% à 7%.
(ne jouons pas sur les mots, tout ce qui vous facturiez à 5.5% doit depuis le 1er janvier 2012 être facturé à 7%).
Une version de Art Compta créant cette TVA à 7% sera disponible début février 2012.
Nous vous souhaitons une bonne et heureuse année 2012
Les stages sur le Livre-Journal, le rapprochement bancaire, la TVA et la 2035 ont lieu du 27 Janvier au 17 Février.
Inscrivez-vous vite, après il sera trop tard...
Calendrier des stages
La taxe professionnelle est supprimée, mais la « Contribution Foncière des Entreprises » (CFE), tout comme la « Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises » (CVAE) vous ont peut-être été adressées, et parfois par erreur.
Sachez que les critères d’exonération de ces deux taxes sont les mêmes que pour l’ex-taxe professionnelle.
ARTAGA permet de regrouper près de 5 000 créateurs des ARTs graphiques et plastiques ; elle est constituée en Association de Gestion Agréée.
Cette association "Loi 1901", sans but lucratif, rassemble les graphistes, peintres, photographes d'art, illustrateurs, sculpteurs, designers textiles, stylistes, designers d'environnement, auteurs multimédia, graveurs, maîtres verriers, architectes, décorateurs, restaurateurs d'œuvres d'art... soumis au régime fiscal de la déclaration contrôlée.
Créée en 1983 par deux syndicats professionnels, le Syndicat National des Graphistes (SNG) et le Syndicat National des créateurs Textiles et Impressions (SNCTI), ARTAGA a pour mission de développer l'usage de la comptabilité et de fournir une assistance en matière fiscale et comptable.
Elle est dirigée par un Conseil composé de douze administrateurs.
L'administration fiscale renouvelle régulièrement son agrément permettant ainsi aux créateurs qui deviennent membres de bénéficier de certains avantages.
Pour cela vous devez remplir un bulletin d'adhésion dans les cinq premiers mois suivant votre début d'activité ou avant le 31 mai de l'année en cours.
© artaga 2006 - création graphique a2sc design
