ARTAGA

Association de Gestion Agréée des créateurs en arts graphiques et plastiques

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TVA Régime Simplifié
Juin 2016

Pour les assujettis à la TVA au régime simplifié (vous avez fait une déclaration CA12 en avril 2016 pour l'année 2015), le premier acompte doit être versé avant le 15 juillet...

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Impôt sur le revenu 2015 : le calendrier 2016 est fixé
Avril 2016

La date limite de souscription de la déclaration 2042 et de ses annexes est fixée au mardi 18 mai à minuit. Pour les déclarations souscrites par internet, cette date limite est reportée, selon le département de domiciliation, aux mardis 24 mai, 31 mai ou 7 juin à minuit

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Date de dépôt des déclarations
Mars 2016

La date de dépôt de la 2035 et de la déclaration de TVA CA12 est fixée au 3 Mai 2016. Il n'y a plus de délai supplémentaire.
Pensez à nous envoyer vos déclarations avant le 31 Mars.

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Présentation générale d'ARTAGA

ARTAGA permet de regrouper près de 5 000 créateurs des ARTs graphiques et plastiques ; elle est constituée en Association de Gestion Agréée.

Cette association "Loi 1901", sans but lucratif, rassemble les graphistes, peintres, photographes d'art, illustrateurs, sculpteurs, designers textiles, stylistes, designers d'environnement, auteurs multimédia, graveurs, maîtres verriers, architectes, décorateurs, restaurateurs d'œuvres d'art... soumis au régime fiscal de la déclaration contrôlée.

Créée en 1983 par deux syndicats professionnels, le Syndicat National des Graphistes (SNG) et le Syndicat National des créateurs Textiles et Impressions (SNCTI), ARTAGA a pour mission de développer l'usage de la comptabilité et de fournir une assistance en matière fiscale et comptable.

Elle est dirigée par un Conseil composé de douze administrateurs.

L'administration fiscale renouvelle régulièrement son agrément permettant ainsi aux créateurs qui deviennent membres de bénéficier de certains avantages.

Pour cela vous devez remplir un bulletin d'adhésion dans les cinq premiers mois suivant votre début d'activité ou avant le 31 mai de l'année en cours.

Artaga, 8-10 rue de l'Etoile, 75854 Paris Cedex 17

8-10 rue de l'Etoile
75854 Paris Cedex 17
Tél 01 55 37 20 35
Fax 01 55 37 20 60

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